URBAblog

On a vu dans une précédente note les principes du transport urbain durable. Comment ces principes se transposent-ils dans la loi en France ? Trois lois sont à l’origine d’un renouveau dans la manière d’aborder la politique des déplacements.

La loi sur l’air (1996) : elle rend obligatoire pour les villes de plus de 100 000 habitants (soit 72 villes) la mise en place de Plans de Déplacements Urbains (PDU). Créé en 1982 avec la loi d’orientation sur les transports intérieurs (LOTI), le PDU est un outil qui vise à définir, à l’échelle urbaine, les principes d’organisation des transports de personnes et de marchandises avec un objectif d’usage équilibré des modes de transport et un soucis de promotion des modes moins polluants et économes en énergie. La loi institue aussi un quota obligatoire de véhicules propres pour les flottes de véhicules de l’État, des établissements publics, des entreprises nationales et des collectivités territoriales.

La loi d’orientation d’aménagement et de développement durable (LOADDT, 1999) : cette loi institue le schéma de service collectif de transports qui est un document de planification visant notamment à organiser les déplacements urbains et périurbains, en accordant une priorité absolue au développement des transports collectifs et autres modes alternatifs à l’usage des véhicules individuels.

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU, 2001) : le titre III de la loi est plus qu’explicite : « Politique des déplacements au service du développement durable ». La loi créée des outils de planification qui doivent permettre de combiner à l’échelle urbaine à la fois la politique des déplacements et la politique d’urbanisme, et ce afin de renforcer notamment l’efficacité des transports collectifs. Ces outils, ce sont le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). De plus, le rôle des PDU est renforcé et la loi développe aussi le concept de Plan de Déplacements Entreprise (PDE) pour poser les questions de tous les déplacements liés à une entreprise ou une administration. Nous y reviendrons.

URBAblog, le 17 mai 2005